Manifeste de Refondation de l’Isoc France
Projet proposé au débat
version 3 — avril 2008
[Ce texte a été modifié après la création de la Société française de l'Internet : voir version 6]
L’Internet Society
L’Internet Society (ISOC) (http://www.isoc.org/) est l’une des organisations importantes qui participe à la gouvernance de l’Internet. Créée en 1992 à l’initiative des pionniers de l’Internet, Vinton Cerf, Bob Kahn et Lyman Chapin, c’est une organisation internationale de droit étasunien, à but non lucratif, dont le siège est à Reston, un des faubourgs de Washington DC. Elle a aussi des bureaux à Genève, ainsi que des bureaux régionaux dans certains pays.
L’Isoc compte plus 28 000 membres dans le monde.
Elle est organisée en chapitres, personnes morales conformes au droit local de chaque pays. Il existe actuellement 80 chapitres.
L’Isoc gère l’extension .org, qui lui assure une part de son financement. Elle reçoit aussi des dons d’organisations membres.
L’Isoc France
Isoc France (http://www.isoc.fr/) est le chapitre français de l’Internet Society.
Créée en mars 1996 à l’initiative de Bruno Oudet sur invitation de Vinton Cerf, c’est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Les missions du chapitre, définies dans les statuts, sont les suivantes :
« Le Chapitre français a pour but :
1. de promouvoir l’utilisation d’Internet en France en mettant en valeur les expériences acquises, en offrant un premier niveau d’information et en favorisant les contacts des membres entre eux et avec les membres de l’Isoc ;
2. d’encourager une participation française aux travaux de l’Isoc ;
3. de favoriser une participation à tous types de projets coopératifs, français ou internationaux, de nature privée ou publique ;
4. de promouvoir un traitement adéquat de la langue française sur Internet et de favoriser la coopération avec les autres Chapitres francophones de l’Isoc ;
5. de faire connaître les positions du Chapitre et de l’Isoc auprès de toutes personnes physiques ou morales intéressées par Internet ;
6. de susciter, préparer et participer à toutes réunions et conférences, groupes de travail et commissions, formels ou informels, ainsi que tout ouvrage et publication, utilisant ou non les moyens électroniques, notamment Internet, conformes à son objet social.
Le français est la langue de tous les échanges au sein du Chapitre. »
Il est d’usage de définir les statuts d’une association sur des bases assez larges et générales, en vue d’anticiper des inflexions futures, sans que cela nécessite fréquemment des révisions statutaires. Dans le cadre des statuts actuels il serait grand temps d’actualiser la manière dont les missions devraient être organisées.
En 2001, à la fin du mandat du premier président, Bruno Oudet, le chapitre comportait environ 300 membres. Il en restait à peine une trentaine fin 2007. C’est un indice incontestable de la perte de tout caractère représentatif de la communauté des internautes français, qui n’y trouvent plus de sens pertinent au regard de leurs préoccupations. Un autre indice est la fréquentation d’EGENI, colloque annuel du chapitre, devenue sporadique, alors qu’elle faisait salle comble à ses débuts.
Depuis la fondation du chapitre, la pénétration des usages de l’internet en France s’est fortement développée. Les recherches et expérimentations sont multiples et concernent un grand nombre de domaines.
Il serait normal qu’une association représentative des internautes français comprenne 500 à 1000 membres.
Les caractéristiques actuelles de l’Isoc France sont inaptes à un tel changement d’échelle.
Dans ce qui suit nous proposons une structure assise sur les statuts actuels, mais enrichie de dispositifs permettant d’ouvrir le chapitre à une multiplicité d’activités nouvelles dans un cadre souple de subsidiarité.
Administration
Un conseil d’administration (CA) élu selon les statuts actuels choisit un bureau.
Le CA et le bureau sont exclusivement chargés des questions d’administration, finance, gestion de personnel s’il y a lieu, locaux, organisation logistique des manifestations, procédures internes, élections, budgets, contrats externes, ressources communes (informatique, mobilier, publicité, publications — à
compléter si besoin).
Le CA supervise le bureau, et rend compte de son exercice à l’AG des membres.
Activités
Un conseil de prospective (CP) élu par les membres du chapitre (selon règlement intérieur à établir). Il pourra comporter 10 à 20 personnes physiques, selon le volume d’activités du chapitre. Les membres du CP ne peuvent pas être simultanément membres du CA, et vice versa.
Le CP a un rôle de veille et d’animation dans le milieu des internautes. Ses tâches sont les suivantes :
- identifier les tendances à court et moyen terme, ainsi que les besoins et projets des internautes.
- établir et maintenir des liaisons avec les pouvoirs publics et le secteur marchand en vue de contribuer à la définition des objectifs d’intérêt général.
- produire et maintenir un plan stratégique d’actions, études et réalisations souhaitables dans le contexte français et européen.
- repèrer et maintenir des contacts avec les équipes (ou réseaux) actifs dans l’internet.
- faire passer, si besoin, les informations entre équipes.
- proposer et susciter des projets innovants.
- faciliter la coopération entre équipes.
- faire connaître les contributions des équipes.
- établir avec le CA et les équipes d’internautes un calendrier biannuel de manifestations (colloques, ateliers).
De plus, selon besoin exprimé par les internautes, et avec l’accord du CA, le CP crée, ou s’associe avec, des groupes thématiques et des groupes régionaux.
Les groupes thématiques sont constitués de personnes physiques désirant coopérer dans l’étude d’un domaine. Leurs tâches sont les suivantes :
- définir une charte des missions du groupe.
- informer le CP par semestre des activités du groupe.
- contribuer à, ou promouvoir, des manifestations (colloques, ateliers) valorisant les travaux du groupe.
Les groupes régionaux sont constitués de personnes physiques et morales désirant contribuer dans leur environnement géographique au développement de l’internet, et au développement de leur région par l’internet.
Les groupes régionaux maintiennent une liaison avec le CP, et sont autonomes dans leurs modalités de fonctionnement. Ils sont invités à organiser des manifestations dans le cadre du calendrier de l’Isoc France, et à participer à celles organisées par d’autres groupes.
Réalisations
- Colloques nationaux et internationaux
- Ateliers thématiques
- Éducation
- Articles
- Guides de bons usages
Ressources
Cotisations, donations, droits d’entrée aux manifestations.
À titre marginal, vente de T-shirts, livres, etc.
Transition
- Une AGE adopte les nouvelles structures, et choisit un administrateur provisoire dont la mission sera de finaliser les modalités de fonctionnement des nouvelles structures en concertation avec les membres.
Durée prévisible de la mission, 6 mois à un an.
- Les candidats au CA et au CP présentent leur plan de mise en œuvre des nouvelles structures.
- Élections du CA et du CP.
Annexe
Exemples possibles de thèmes d’étude
Juridique
- Droit de l’internet
- Propriété intellectuelle
- Usage de données personnelles
- Identité numérique
Humain
- Diversité linguistique
- Exercice de la citoyenneté
- Problématique du genre (sexisme, homophobie)
- Protection des mineurs
- Santé
- Handicap
- Littératie électronique
- Organisation colloborative
Technique
- Infrastructures
- Architectures
- Sécurité
- Routage
- Nommage
- Interopérabilité
- Métadonnées
- Plateformes collaboratives et systèmes de gestion de contenus
Économie
- Tarification
- Droits d’auteur
- Logiciels libres
- Fracture numérique
- Technique et société
- Modèles économiques de l’internet
Culture et sociétés
- Cultures et nationalités
- Abus de pouvoir
- Conflits d’intérêts
- Concurrence et collaboration
Politique
- Internet, démocratie et institutions
- Élus et techniques d’information et de communication
- Internet, médias et politique
- Internet, science et politique
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