Société française de l'Internet

Quel Internet pour quelles sociétés ?

Isoc France : le scandale continue

Ubu roiEn organisant une mascarade appelée « assemblée générale en ligne » en pleine trêve des confiseurs, l’Isoc France s’illustre une nouvelle fois par son mépris des adhérents et des règles de droit fondamentales.
On peut légitimement commencer à se demander si l’Isoc Monde approuve réellement de tels comportements : viol de l’ordre juridique national, mépris affiché des membres, auto-absolution et crispation au pouvoir après des années de mauvaise gestion avérée.
En outre, plusieurs membres du bureau se sont illustrés par des attaques ignobles des membres qui réclamaient le respect des lois et statuts, allant jusqu’à la diffamation et la dénonciation calomnieuse auprès des employeurs ou autres autorités.
Si l’Isoc Monde soutenait cette équipe croupion qui s’accroche désespérément au pouvoir par des moyens mafieux, nous aurions alors le triste devoir de nous interroger sur les raisons et sur la nature réelle de l’organisation Isoc monde ou son évolution.

Le 24 octobre 2008, Me Lebossé, nommé administrateur provisoire de l’Isoc France par décision du Tribunal de grande Instance, remettait un rapport où elle pointait les incohérences des statuts de l’Isoc France et l’absence d’un corps électoral clair, ce qui rendait impossible la tenue d’une assemblée générale indiscutable.
Elle préconisait donc que chaque groupe d’adhérents qui le souhaiterait se constitue en nouvelle association et que s’instaure une compétition éventuelle pour l’obtention du label Isoc par l’Isoc monde.

Le groupe Isoc France Refondation, qui depuis mars 2008 (voir article sur Rue89), dénonçait de graves irrégularités de fonctionnement au sein de l’Isoc France, a suivi la recommandation et a constitué, avec quarante fondateurs, la Société française de l’Internet.

L’ancien présumé bureau de l’Isoc France — d’un conseil d’administration qui n’a plus d’existence (plusieurs administrateurs ne sont même plus membres adhérents de l’Isoc France) — a trouvé pour sa part un raccourci, qui, pour être déloyal et illicite, ne manque pas de piquant. Il réitère exactement ce qui avait motivé en septembre 2008 la nomination d’un administrateur provisoire : des élections en ligne ubuesques tandis qu’un grand nombre d’adhérents réclamait une assemblée générale physique et transparente. Voici comment ça se passe cette fois-ci :

— un vote d’approbation des comptes reconstitués de 2005 à 2007 est proposé en ligne sur le logiciel de sondages BigPulse, sans débats.
— puis, selon des modalités non encore précisées, seront de même organisées des « élections ».

On voit là qu’il s’agit de donner quitus à l’équipe sortante, sans même de débat sur les rapports moraux.

Les comptes fournis ont été reconstitués par un expert-comptable suite à la mise en lumière par Isoc France Refondation du fait que la comptabilité n’était pas tenue depuis des années. Ils sont particulièrement opaques. Les adhérents ne peuvent pas y voir la nature des entrées et sorties.

Bilan Isoc France 2005-2007Ils ne peuvent pas y voir que ces membres du bureau qui organisent cette mascarade sont précisément ceux qui ont vidé les caisses de l’association en frais de voyages aux quatre coins du monde, sans mission ni mandat, pour des résultats largement discutables.
Ils ne peuvent pas y voir qu’un fonctionnaire du ministère des affaires étrangères, de la Direction de l’audiovisuel extérieur, a versé une subvention de 15 000 euros, en 2006 et 2007, à une association sans même vérifier si celle-ci tenait un minimum de comptabilité.
Ils ne peuvent pas y voir que plusieurs chèques tirés sur les comptes de l’association n’ont aucune mention sur leurs talons.
Ils ne peuvent pas y voir que des prestations ont été payées à des personnes dont l’identité ne figure même pas sur le grand livre :
par exemple, « Communication Egeni 2007 : 5 000 euros ».

On peut se demander quand seront examinés les rapport moral et financier de l’année 2008.
Nul comité électoral n’est prévu, contrairement aux dispositions statutaires.
Rien ne permet de vérifier ni la liste ni l’identité des votants. Plusieurs membres n’ont pas reçu leur « bulletin de vote ».
Si les votants souhaitent comprendre le mécanisme du processus de vote, ils n’ont qu’à lire la notice en anglais.
Et tout à l’avenant.

Dans le courriel d’explication ci-dessous, le présumé président interprète de façon abusive la décision du juge de mettre fin, le 24 octobre, à la mission de l’administrateur provisoire, prétendant que Me Lebossé aurait demandé au juge la dissolution et que ce dernier l’aurait refusée.
Or, Me Lebossé a préconisé la dissolution comme solution à la situation, mais n’avait pas pouvoir de la demander.

Dominique Lacroix

Mascarade Isoc France sur BigPulse

Courriel de Sébastien Bachollet « à tous les adhérents de l’Isoc France »

Paris, le 26 décembre 2008

Bonjour,
Comme nous vous l’indiquions dans notre message du 4 octobre 2008, à la demande de deux adhérents, le Président du TGI de Paris a désigné le 18 septembre 2008 un administrateur provisoire pour gérer l’association et organiser l’assemblée générale du Chapitre.
L’administrateur a rendu son rapport le 15 octobre 2008. Il indiquait que son mandat ne lui permettait pas d’organiser les élections et sollicitait tout à la fois la dissolution de l’association et que soit mis fin à sa mission. Par une décision du 24 novembre, le juge du TGI de Paris a acquiescé à une seule des propositions de l’administrateur : il a mis fin à sa mission.

Nous avons appris cette nouvelle début décembre et le Conseil d’administration a alors repris la gestion de l’association.
Le Conseil d’administration a tenu réunion du 17 au 19 décembre et a décidé d’organiser l’assemblée générale en ligne en deux parties :
Situation financière et morale de l’association et le vote des rapports financiers des années 2005, 2006 et 2007 ;
Élection des membres du Conseil d’administration.
L’assemblée générale débute ce jour et se clôturera avec l’annonce des résultats au plus tard le 31 janvier 2009 ;
L’ensemble des rapports vous ont déjà été transmis les 17 juillet 2008 et 10 septembre 2008, nous vous proposons de voter immédiatement sur les comptes.
Le vote débutera aujourd’hui vendredi 26 décembre 2008 à 18h00 et se terminera lundi 5 janvier 2009 à 18h00.
L’élection des membres du Conseil d’administration interviendra ensuite selon des modalités que nous vous annoncerons bientôt.
Le vote de la première partie de l’AG se fera en ligne, avec le prestataire extérieur BigPulse (www.bigpulse.com) qui gèrera l’ensemble du processus et en assurera la confidentialité. Vous recevrez aujourd’hui un bulletin de vote électronique qui vous permettra de répondre à 4 questions (Pour/Contre/Abstention) :
Q1 : Le bureau proposé pour l’AG est le bureau du CA
Q2 : Approbation des comptes des exercices clos 2005
Q3 : Approbation des comptes des exercices clos 2006
Q4 : Approbation des comptes des exercices clos 2007

Les fichiers avec les comptes de l’exercice sont accessibles dans l’espace de vote.
Suivez toutes les étapes jusqu’à ce que vous arriviez à l’écran vous informant que votre vote a bien été pris en compte et qu’un mail confirmatif vous a été envoyé.
Après avoir répondu aux 4 questions, vous serez notamment redirigés vers une page récapitulative. Ce n’est qu’après confirmation (ou éventuellement modification) de vos choix dans cette étape intermédiaire que votre vote sera définitivement pris en compte.

2 documents sont joints à ce message :
· le rapport de l’administrateur provisoire du 15 octobre 2008 ;
· la décision du TGI de PARIS mettant fin à la mission de l’administrateur le 24 novembre 2008.

Vous retrouverez l’ensemble des documents de l’AG sur un blog que nous finissons de mettre en place.
L’adresse et les procédures de connexion vous seront communiquées dans un mail à part.
Les messages ne sont pas modérés a priori et se font sur un mode déclaratif, sans avoir besoin de s’enregistrer au préalable.
Le vote des rapports financiers est la première étape vers la reprise du fonctionnement normal de l’association.

Parallèlement à l’AG, nous remettrons en place les activités qui sont la raison pour laquelle nous nous investissons tous au sein de l’Isoc.
Bonnes fêtes à tous.
Sébastien Bachollet
Président Isoc France
sebastien.bachollet@isoc.fr
www.egeni.org
www.isoc.fr

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