Société française de l'Internet

Quel Internet pour quelles sociétés ?

ISOC France : Lettre ouverte à Sébastien Bachollet

Paris, le 15 janvier 2009

Un « bureau » sans légitimité — issu d’un « Conseil d’administration » qui n’a plus d’existence (plusieurs administrateurs ne sont même plus membres de l’Isoc France et les autres n’ont plus de mandat) — vient d’organiser une caricature d’assemblée générale en ligne.

De nombreux adhérents n’ont pas pu « voter » :
— vote improvisé, démarré sans préavis le 26 décembre et clôturé le 7 janvier, avant le retour de vacances,
— adresses de courriels devenues invalides,
— dispositif de vote en ligne très critiquable (possibilité de modifier les résultats et de connaître le choix des électeurs, procédure expliquée en anglais, absence d’espace de débat, partialité évidente des organisateurs etc.)

Et surtout :
Le rapport de l’administrateur provisoire était clair : cette association est devenue incapable d’organiser une assemblée générale valide :
http://www.refondation.org/Rapport_Lebosse_15_10_08.pdf

Me Lebossé a « recommandé » la dissolution de cette association et la création de nouvelles structures par les groupes qui le souhaitent et qui pourront se mettre en concurrence loyale pour obtenir le label Isoc.

Sébastien Bachollet a insinué que le juge aurait refusé la dissolution alors que Me Lebossé ne l’a pas demandée au juge, car celui-ci ne peut la prononcer que sur demandes de membres. Ce qui est en cours.
[Pour mémoire, courriel de Sébastien Bachollet du 26 décembre aux « votants » :
« L'administrateur a rendu son rapport le 15 octobre 2008. Il indiquait que son mandat ne lui permettait pas d'organiser les élections et sollicitait tout à la fois la dissolution de l'association et que soit mis fin à sa mission. Par une décision du 24 novembre, le juge du TGI de Paris a acquiescé à une seule des propositions de l'administrateur : il a mis fin à sa mission. »]

Il est urgent de mettre fin à cette situation qui brouille l’image de la représentativité française dans l’Internet.

C’est pourquoi nous, « membres » ou sympathisants de l’Isoc France demandons :
— l’annulation de la prétendue « AG » en ligne, ouverte le 26 décembre,
— la dissolution de l’actuelle association Isoc France,
— le placement du patrimoine de l’association (archives, comptes informatiques et fonds propres) entre des « mains neutres », à charge de le remettre plus tard à l’organisation qui passera accord avec l’Isoc monde.

Liste des tout premiers signataires

Bruno Oudet, ancien président-fondateur de l’Isoc France, membre de la SFI
Bruno Mannoni, ancien vice président fondateur de l’Isoc France
Louis Pouzin, président de la Société française de l’Internet (SFI), membre de l’Isoc France
Michel Peissik
Chantal Lebrument
Dominique Lacroix
Francis Muguet
Denis Marion
Philippe Lequesne
Pierre Johnson
Bruno Salgues
Dominique Hébert
Bruno Méline
David Reymond
Jean-Louis Megnien
Ivan Meseguer
Georges-Antoine Strauch
Sophie Januel
François Jacquemin
Jean de Vulliod
Yvon Broudin
Farid Echeikr
François Pellegrini
Laura Garcia Vittoria
Frédéric Bardeau
Clarisse Herrenschmidt
Patrick Yeu
Benoît Lelong
Jean-Louis Schwendimann
Mathieu Coste
François Adoue
Xavier Blanchot
Hélène Junin
Jacky Beucher
Norbert Paquel
Christian Quest
Archippe Yepmou
Christian Lavigne
Hervé Le Marchand
Joël Couturier
Hugues Aubin

Pour soutenir nos légitimes demandes et défendre l’État de droit, que vous soyez membres ou pas de l’Isoc France (puisque le corps électoral n’a plus aucune pertinence comme il ressort de l’analyse de l’administrateur provisoire), merci d’écrire à
sondage@refondation.org, en précisant que vous acceptez que votre nom soit ajouté dans la liste publique des signataires.

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