Société française de l'Internet

Quel Internet pour quelles sociétés ?

1er avril 2009 : happening juridique à Paris

11.100.34. Avocats Associés organise, en partenariat avec La Cantine, un nouvel happening juridique le 1er avril 2009 à partir de 20 heures, sur le thème :

« Existe-t-il une résistance légale à la loi « Hadopi » ?
Résistances politique, technique, juridique et prospective ».

Comme les précédents, ce happening juridique est fondé sur la conviction que le droit, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, ne s’impose pas et qu’il doit s’élaborer collectivement avec l’ensemble des acteurs et usagers de l’internet. L’objectif des happenings juridiques est de créer des débats publics et contradictoires, pour le public et avec le public, sur tous sujets qui impactent l’économie numérique et les libertés individuelles sur internet. Leur ambition est de rendre le droit à tous, pour que chacun se l’approprie, le discute, l’interroge et l’influence.
Partant du constat que la loi « Hadopi », très fortement critiquée, sera prochainement adoptée et bientôt appliquée, nous vous proposons de nous interroger ensemble sur les moyens dont chacun dispose pour y résister légalement, à la fois en tant qu’usager et justiciable.
Il sera tout particulièrement abordé dans le cadre de ce happening juridique les problématiques suivantes :
— la constitutionnalité de la loi et les initiatives des parlementaires qui pourraient être prises à ce sujet,
— le rôle central des FAI dans le dispositif légal et l’efficacité des mesures de filtrage envisagées par la loi au regard des moyens techniques de contournement existants,
— les droits de la défense dans le cadre de la procédure devant l’Hadopi et les voies de recours possibles,
— et enfin, les schémas alternatifs à la promotion de la création sur internet.

Ce happening juridique sera organisé en quatre temps :

– Existe-t-il une « résistance politique » ?
Intervenants : Christian Paul (député PS) et Jean Dionis du Séjour (député Nouveau Centre).

– Existe-t-il une « résistance technique » ?
Intervenants : Carole Gay, Responsable des affaires juridiques et réglementaires de l’AFA ;
Jean-Michel Planche, Net entrepreneur, co-fondateur et Président de Witbe.

– Existe-t-il une « résistance juridique » ?
Intervenant : Serge Vatine, avocat, 11.100.34. Avocats Associés.

– Existe-t-il une « résistance prospective » ?
Intervenant : Xavier Filliol, Président de la Commission musique du Geste.

Modérateur : Jérôme Giusti, avocat, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, 11.100.34. Avocats Associés.

Pour plus d’infos sur les happenings juridiques de 11.100.34. Avocats Associés :
http://happening-juridique.com
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/
http://les-avocats.com
http://11-100-34.com

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