Société française de l'Internet

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ACTA : des traités nationaux sur le copyright négociés en secret

Traité Copyright : l’administration américaine lève un peu le voile

Des éléments portant sur l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement, qui a une portée internationale, ont été dévoilés. Une petite avancée en termes de transparence.
Iain Thomson (Vnunet.com) 07-04-2009
Pour la première fois, les Etats-Unis ont dévoilé des informations sur la teneur d’un nouveau traité important relatif à la propriété intellectuelle et qui a une dimension internationale.
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Traité Copyright : l’administration Obama entretient le mystère

Une organisation américaine à but non lucratif dénonce le manque de transparence à propos des négociations liées au traité ACTA.
Iain Thomson (Vnunet.com) 17-03-2009

L’équipe de Barack Obama a décidé de bloquer l’accès au prochain traité sur le copyright dit Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), en évoquant un enjeu de sécurité nationale.
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White House says ACTA text a State Secret. EU parliament says time for more transparency
By James Love, on March 12th, 2009

On January 31, 2009, KEI (*) submitted a Freedom of Information Act (FOIA) request to USTR for copies of seven documents containing much of the negotiating text of the proposed Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). Today the White House office the United States Trade Representative denied the request, claiming the documents are “information that is properly classified in the interest of national security pursuant to Executive Order 12958.”
(*) Knowledge Ecology International (KEI) is an organization that searches for better outcomes, including new solutions, to the management of knowledge resources.
(NDLR)
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Accès aux documents : le Parlement demande plus de transparence

Aucun document portant sur une procédure législative ne devrait être tenu secret : tel doit être le principe de base de la réforme sur l’accès aux documents des institutions, estiment les députés dans un rapport de codécision. Les députés ont adopté les amendements au projet de proposition, mais ont reporté le vote sur la résolution législative, laissant la porte ouverte à un accord en première lecture.
[…]
Accords internationaux
Les accords internationaux portant sur le partage d’informations confidentielles conclus au nom de l’UE (comme l’accord avec les Etats-Unis dit « PNR » sur les données des passagers aériens) ne pourront pas donner à un pays tiers ou à une organisation internationale le droit d’empêcher le Parlement européen d’accéder à des informations confidentielles.
La Commission devra rendre accessibles au public tous les documents relatifs aux négociations internationales en cours sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) qui contiendra un nouveau référentiel international concernant le respect des droits de propriété intellectuelle.
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Document

ACTA : document préparatoire qui circule, (en), PDF, 6 pages, 105 Ko

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