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La souveraineté européenne dit non à l’accord d’export Swift

SwiftLu sur le site de Ouest-France

Le Parlement européen a rejeté, mercredi à Strasbourg, l’accord provisoire de transfert des données bancaires Swift aux Etats-Unis. Les Libéraux, les Verts et la gauche ont formé une nette majorité refusant ainsi la signature d’un accord provisoire.

Pour la rapporteure du Parlement, la Néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert (groupe libéral et démocrate), l’accord négocié par les gouvernements « viole les principes de base de la loi sur la protection des données, à savoir les principes de nécessité et de proportionnalité ». L’utilisation des données financières pour lutter contre le terrorisme est certes « nécessaire » estime-t-elle. Mais il importe de « protéger les données » et la vie privée des citoyens. Elle considère également que les normes de transfert et de stockage prévues ne sont « pas proportionnées » et pas « réciproques ».

L’accord signé entre l’Union européenne et les Etats-Unis autorise les transferts de données bancaires dans la base Swift aux Etats-Unis ou en Suisse. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’avis du Parlement européen est obligatoire pour tous les accords internationaux. Ce qui renforce le pouvoir des eurodéputés.

Plus d’information dans le journal Ouest-France

Lire aussi sur le site de la CNIL :
SWIFT : nouvelle donne après le rejet de l’accord par le Parlement européen

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